Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’outil règlementaire qui se substitue aux PLU communaux

Ecole Ste Marie des Vents – Soirée d’inscription le mardi 12 janvier 2021 à 18h00, pour les enfants nés en 2018
12 novembre 2020
Conseil Municipal du 1er décembre 2020
3 décembre 2020
Voir tous

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’outil règlementaire qui se substitue aux PLU communaux

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce document constitue la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage. Pour obtenir des informations générales concernant un terrain, une aide au montage de dossiers, des conseils en matière de réglementation d’urbanisme, vous pouvez contacter le Service Urbanisme au n° tél.: 02 51 63 69 23, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

https://www.paysdemortagne.fr/vie-quotidienne/habitat-urbanisme/plui-plan-local-durbanisme-intercommunal/

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *