Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession. A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse suivante : mesdémarches.agriculture.gouv.fr

La déclaration peut également être faite à l’aide du CERFA n°13995-06 suivant :