Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.
Le PLUi est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019.
La Communauté de Communes profite de cette occasion pour proposer une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historique.
Jusqu’au terme de cette période, tous les habitants du Pays de Mortagne sont invités à prendre connaissance du projet et à émettre leurs avis, propositions et observations sur les registres d’enquête publiques
Les observations et propositions du public peuvent être inscrites :
Afin de répondre aux interrogations du public, des commissaires-enquêteurs se tiennent à la disposition des habitants lors des permanences en mairie et à la Communauté de Communes :