Avis d’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

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Avis d’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) en juin 2015. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.

Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUi est soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019.

La Communauté de Communes profite de cette occasion pour proposer une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historique.

Jusqu’au terme de cette période, tous les habitants du Pays de Mortagne sont invités à prendre connaissance du projet et à émettre leurs avis, propositions et observations sur les registres d’enquête publiques

Les observations et propositions du public peuvent être inscrites :

  • sur les registres d’enquête publiques disponibles dans chacune des mairies et au siège de la Communauté de Communes,
  • sur le registre dématérialisé en cliquant ici,
  • par l’envoi d’un mail à l’adresse plui@mortagne-vendee.fr,
  • par l’envoi d’un courrier au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :
    Monsieur le Président de la commission d’enquête publique relative au PLUiH et à la modification de PDA
    21 rue Johannes Gutenberg
    CS 80055 La Verrie
    85130 CHANVERRIE

Afin de répondre aux interrogations du public, des commissaires-enquêteurs se tiennent à la disposition des habitants lors des permanences en mairie et à la Communauté de Communes :

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